COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU-EN-BUGEY
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-12-18
Activité
Mission
contribuer par des moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur du personnel du syndicat des eaux ; recevoir des participations financières du syndicat des eaux, éventuellement de l'état, d'autres collectivités ou groupements ; recevoir les cotisations des membres du comlité et dons ou aides intérieures ou extérieures au syndicat
Commune
Ambérieu-en-Bugey (01500)
Domaine
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 01
Préfecture :
Sous Préfecture : Belley
Identifiant annonce : 202500040026
Numéro de l'annonce : 26
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011001125
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0011002475
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.