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SOCIETE DES CHASSEURS D'AMBLEON

veiller à la garde de tous les terrains et propriétés, non seulement appartenant ou pouvant appartenir aux membres de la société, mais encore ceux qui lui auront été cédés à cet effet, de faire dresser tous procès verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains. La société de chasse désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux de droit

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Ambléon (01300)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le