Mission
veiller à la garde de tous les terrains et propriétés, non seulement appartenant ou pouvant appartenir aux membres de la société, mais encore ceux qui lui auront été cédés à cet effet, de faire dresser tous procès verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains. La société de chasse désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux de droit
Domaines
Commune & Contact
Commune
Ambléon (01300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 011S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
clubs de loisirs, relations
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr