OFFICE DE TOURISME DE BELLEY BAS-BUGEY

Dissoute Belley 1948-07-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-05-15.

étudier et mettre en place les mesures tendant à accroître l'activité touristiques dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec la communauté de communes Belley Bas-Bugey ; selon les termes de le loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10, l'office assume les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire de la communauté de communes en cohérence avec le syndicat mixte du Pays du Bugey, Aintourisme et le comité régional du tourisme ; il contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il peut chargé par le conseil communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installation touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de la réservation d'hébergement, d'activités et de prestations touristiques (billeterie notamment) et de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles et artistiques ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques selon les modalités prévues par la loi modifiée n° 92-645 du 13 juillet 1992 relative aux conditions d'exercice des activités se rapportant à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

Domaines

  • Environnement, cadre de vie 👉 Bugey Sud
  • syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme 👉 Bugey Sud
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Commune & Contact

Commune

Belley (01300)

Associations de Belley

Siège INSEE

34 GRANDE RUE, 01300 BELLEY

Contact

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Identifiants

RNA
W011000344
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779299809
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011000840
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Environnement, cadre de vie

syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme

NAF : Autres services de réservation et activités connexes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.