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OFFICE DE TOURISME DE BELLEY BAS-BUGEY

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-05-15

Projet porté

étudier et mettre en place les mesures tendant à accroître l'activité touristiques dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec la communauté de communes Belley Bas-Bugey ; selon les termes de le loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10, l'office assume les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire de la communauté de communes en cohérence avec le syndicat mixte du Pays du Bugey, Aintourisme et le comité régional du tourisme ; il contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il peut chargé par le conseil communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installation touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de la réservation d'hébergement, d'activités et de prestations touristiques (billeterie notamment) et de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles et artistiques ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques selon les modalités prévues par la loi modifiée n° 92-645 du 13 juillet 1992 relative aux conditions d'exercice des activités se rapportant à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Belley (01300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W011000344

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0011000840

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 011S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun