SYNDICAT COMMUNAL DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE PECHE ET PISCICULTURE DU GLAND

Active Saint-Bois 1950-06-08
M

Mission

assurer aux propriétaires le respect des droits de toutes les parcelles de terrain qu'ils possèdent en bordure du Gland ; réprimer le baconnage et assurer la surveillance ; protéger les récoltes et défendre les intérêts généraux des propriétaires auprès des pouvoirs publics et devant toutes les jurudictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Bois (01300)

Associations de Arboys en Bugey

Contact

#

Identifiants

RNA
W011000201
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0011000892
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr