ASS SYND AUTORISEE CANAL DE MOSSET Active Mosset 427627260 Créée en 1993 Autres services personnels n.c.a. Contact Aucun moyen de contact publié.
Données officielles Sources / SIRENE Siège MAIRIE, 66500 MOSSET Identifiants SIREN427627260 SIRET42762726000016 Historique Créée le 01/01/1993, mise à jour le 06/12/2025 3 évènements 01/01/1993 Création 01/01/2008 Dernier évènement enregistré 06/12/2025 Dernière mise à jour INSEE Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Autres services personnels n.c.a. Activité NAF 96.09ZAutres services personnels n.c.a. Activité attribuée par l'INSEE, pas déclarée par l'association. Forme juridique et régime de déclaration Association déclarée, reconnue d'utilité publique Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9230Catégorie juridique INSEE. État au répertoire AActive : aucune cessation enregistrée par l'INSEE. Provenance des données SIRENE Cette fiche est construite à partir du seul répertoire SIRENE de l'INSEE. L'association n'a pas de numéro au RNA dans nos données, ou il n'y est pas encore rattaché : son objet déclaré et ses publications au Journal Officiel ne sont donc pas disponibles ici. Assoce ne modifie pas ces données.