ASSOC GREFFIERS EN CHEF TRIBUNAUX INSTAN Active Bourges 393056106 Créée en 1993 Justice Contact Aucun moyen de contact publié.
Données officielles Sources / SIRENE Siège 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES Identifiants SIREN393056106 SIRET39305610600015 Historique Créée le 01/09/1993, mise à jour le 06/12/2025 3 évènements 01/09/1993 Création 01/01/2008 Dernier évènement enregistré 06/12/2025 Dernière mise à jour INSEE Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Justice Activité NAF 84.23ZJustice Activité attribuée par l'INSEE, pas déclarée par l'association. Forme juridique et régime de déclaration Association déclarée Association déclarée 9220Catégorie juridique INSEE. État au répertoire AActive : aucune cessation enregistrée par l'INSEE. Provenance des données SIRENE Cette fiche est construite à partir du seul répertoire SIRENE de l'INSEE. L'association n'a pas de numéro au RNA dans nos données, ou il n'y est pas encore rattaché : son objet déclaré et ses publications au Journal Officiel ne sont donc pas disponibles ici. Assoce ne modifie pas ces données.