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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La gestion, l'administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous les ouvrages d'équipement d'intêret commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale.
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R3S9743001267
Copié !
Historique
9743001267
Copié !
RNA
W9R3006548
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R3S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.