M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir par des moyens legaux que les nuisances sonores occasionnees par la mise a cinq voies du boulevard bank, devenu rn 3, soient reduites au niveau conforme a ce que preconisent les lois qui regissent ce genre de problemes
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R2S9742003953
Copié !
Historique
9742003953
Copié !
RNA
W9R2004112
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R2S
Observation : W9R2004112
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.