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ACCèS ET DEFENSE DU DROIT Â LA PROPRIETE ET AU FONCIER

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

* Défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de froit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

MONT DORE (98810)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 9N1P0981001172

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0981001172

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9N1010112

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W9N1010112

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun