M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Cette association a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personnes morale de droits public.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- gestion financière, gestion immobilière — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
ST FRANCOIS (97118)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712008491
Copié !
Historique
9712008491
Copié !
RNA
W9G2008548
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2008548
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.