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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE - 'SYNDICAT LA PALMA'

Activité

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Projet porté

L'association a pour objet d'élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépende

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

LE MOULE (97160)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 9G2S9712008417

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712008417

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2010127

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W9G2010127

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun