M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'association a pour objet d'élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépende
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- gestion financière, gestion immobilière — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
LE MOULE (97160)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712008417
Copié !
Historique
9712008417
Copié !
RNA
W9G2010127
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2010127
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.