Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Cette association a pour objet l'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou construction notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement) jusqu'à leur classement dans le domaine d'une personne de droit public. Cette mission ne comporte pas la possibilité d'alinéner les espaces indivis si ce n'es
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G2S9712008277
L'identifiant historique de l'association : 9712008277
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2011304
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G2011304
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun