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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Cette association a pour objet l'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou construction notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement) jusqu'à leur classement dans le domaine d'une personne de droit public. Cette mission ne comporte pas la possibilité d'alinéner les espaces indivis si ce n'es
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- gestion financière, gestion immobilière — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
LES ABYMES (97139)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712008277
Copié !
Historique
9712008277
Copié !
RNA
W9G2011304
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2011304
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.