ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DAMATOR

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

L'association syndicale libre à pour objet, la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'in térêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagement d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, la possibilité de mise en oeuvre de toute action tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêts général; charge et conditions résultant du règlement

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
• gestion financière, gestion immobilière — GUADELOUPE

Commune

Associations de Le Moule

Chronologie

• 20/11/2006 - Création
• 17/02/2007 - Publication JO
• 05/12/2019 - Mise à jour