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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DAMATOR

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

L'association syndicale libre à pour objet, la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'in térêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagement d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, la possibilité de mise en oeuvre de toute action tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêts général; charge et conditions résultant du règlement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

LE MOULE (97160)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 9G2S9712007833

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712007833

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2012956

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W9G2012956

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun