M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Cette association a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le cadre des dispositions du code du travail en vigueur et notamment ses articles l127-1 et suivant. Le groupement s'autorise en outre toutes opérations de communication, financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant sez rattacher à son objet.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
LES ABYMES (97139)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712007539
Copié !
Historique
9712007539
Copié !
RNA
W9G2010530
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2010530
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.