Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Cette association a pour but de promouvoir la médiation, favriser la prévention et la gestion de conflits. Elle a pour vocation d'être désignée par le Tibunaux de Commerce, les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d'Appel, et autrres, dans les litiges en cours devant ces juridictions ou par les parties. Cette association a, aussi pour but de mettre à dispositions des médiateurs.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G2S9712007138
L'identifiant historique de l'association : 9712007138
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2012359
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G2012359
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun