Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Defendre les droits des ptraticiens exercant aus sein de l'etablissement elire l'organisme ou le mandataire delegue par le code de la s&curite sociale permettant la realisation de la dispense d'avance de frais
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G2S9712004076
L'identifiant historique de l'association : 9712004076
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2011087
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G2011087
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun