Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Dans le cadre de la chartre du réseau national des maisons du citoyen, l'association a pour but d'oeuvrer dans le domaine du droit et de la citoyennete.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département
action politique globale - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G1P9711005708
L'identifiant historique de l'association : 9711005708
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G1009892
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G1009892
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun