Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Ayant pour objet de mettre en oeuvre les articles 14 15 des droits de l'homme et cu Citoyen . Art 14 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. D'encourager un esprit d'économie dans les services publics
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G1P9711005210
L'identifiant historique de l'association : 9711005210
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G1008788
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G1008788
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun