Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Regrouper tous les Citoyens contribuables de la Commune de Saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des Citoyens contribuables de Saint-Claude, Membres de l'Association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des pr
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G1P9711005183
L'identifiant historique de l'association : 9711005183
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G1010248
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G1010248
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun