Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Constituer un cadre permanent de reflexion, de proposition et d'action pour les communes et groupements des communes des d.o.m.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9G1P9711003451
L'identifiant historique de l'association : 9711003451
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G1008779
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9G1008779
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun