Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
gerer les démarches administratives litigieuses et contentieuses auprès des particuliers et entreprises ; cependant nous n'avons pas le rôle de conseiller jurique ni d'avocat. Néanmoins, nous sommes amenés à coopérer avec eux
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 953P0953015625
L'identifiant historique de l'association : 0953015625
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W953007821
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W953007821
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun