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COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ECOLE SAINTE GENEVIEVE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

l'association a pour objet dans le respect du droit française d'une part , des textes fondamentaux de l'enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. Organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement de l'établissement d'enseignement privé catholique. Engager les maîtres et le personnel d'administration, asurter leur rémunération, leur formation et l

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ARGENTEUIL (95100)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 951S0951004424

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0951004424

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W951007559

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun