Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ASSURER L'ETUDE, LA PROTECTION ET LA DEFENSE DES DROITS DES INTERÊTS MATERIELS ET MORAUX TANT COLLECTIF QU'INDIVUDUEL DES PERSONNES VISEES DANS LES STATUTS.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 943S0943004791
L'identifiant historique de l'association : 0943004791
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W943009517
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W943009517
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun