DES CO-PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE L'ALLEE DES CEPAGES A FRESNES

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DE L'ENSEMBLE PAVILLONNAIRE CONSTITUANT L'ALLEE DES CEPAGES A FRESNES.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-DE-MARNE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — VAL-DE-MARNE

Commune

Associations de Fresnes

Chronologie

• 02/10/1991 - Publication JO
• 27/02/2017 - Mise à jour