M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
etre un groupement répartiteur des poursuites extérieures, c’est-à-dire recevoir les poursuites extérieures des comptables publics et les répartir entre les huissiers de justice chargés de les traiter en fonction de leur compétence territoriale.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — SEINE-SAINT-DENIS
@
Commune & Contact
Commune
MONTREUIL (93100)#
Identifiants
Identifiant
931P1992-08390
Copié !
SIRET
0
Copié !
Historique
1992-08390
Copié !
RNA
W931015577
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Observation : W931015577
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.