Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
L'exercice de la profession d'Expert Comptable telle qu'elle est définie par les articles 2 et 22 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 par les textes réglementaires afférents et telle qu'elle pourrait l'être par toux textes législatifs et réglementaires ultérieurs.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 922P4377
L'identifiant historique de l'association : 4377
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W922008689
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W922008689
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun