Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE CONCERNANT LE DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ASSURER LA DIFFUSION DE TOUS ECRITS RELEVANT DES MATIERES SUIVANTES : DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS,...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 922P10681
L'identifiant historique de l'association : 10681
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W922007101
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W922007101
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun