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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE CONCERNANT LE DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ASSURER LA DIFFUSION DE TOUS ECRITS RELEVANT DES MATIERES SUIVANTES : DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS,...
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Commune & Contact
Commune
(92200)#
Identifiants
Identifiant
922P10681
Copié !
Historique
10681
Copié !
RNA
W922007101
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Observation : W922007101
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.