Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Initier un mouvement d'intéret général de la population des élus et de la presSe pour une réforme profonde du système judiciaire
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 913S0913014136
L'identifiant historique de l'association : 0913014136
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W913007146
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W913007146
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun