M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Veiller au respect par les exploitations industrielles et commerciales des conditions d'implantation et de fonctionnement compatibles avec les rEglementations d'urbanisme et la règlementation relative aux installations pouvant prEsenter des dangers
@
Commune & Contact
Commune
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)#
Identifiants
Identifiant
913S0913012703
Copié !
Historique
0913012703
Copié !
RNA
W913013866
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.