Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Veiller au respect par les exploitations industrielles et commerciales des conditions d'implantation et de fonctionnement compatibles avec les rEglementations d'urbanisme et la règlementation relative aux installations pouvant prEsenter des dangers
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 913S0913012703
L'identifiant historique de l'association : 0913012703
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W913013866
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun