Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
REGLEMENTER LES DROITS DE CHASSE SUR LES TERRES EN PROPRIETE DU DROIT UNIQUE QU'IL POSSEDE SUR LES TERRES EN LOCATION
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 911S0911001562
L'identifiant historique de l'association : 0911001562
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W911001737
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 911S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W911001737
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun