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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU GROUPEMENT FORESTIER

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage etl'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des associés, soit par cessions, échanges ou location.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

CEZY (89410)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 891P0891011890

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891011890

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891009436

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W891009436

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun