Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Sauvegarde des interets des adherents ou anciens adherents de l'assurance mutuelle des constructeurs, par leur representation collective et leur defense aupres des organes et entites assumant
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 891P0891010111
L'identifiant historique de l'association : 0891010111
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891004221
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W891004221
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun