M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Essayer de faire reduire la nuisance importante creee par le bruitde la circulation routiere intense dans une voie communale traversant une zone pavillonnaire' qui n'est concernee par aucun
Domaines
- Environnement, cadre de vie — YONNE
@
Commune & Contact
Commune
MIGENNES (89400)#
Identifiants
Identifiant
891P0891009752
Copié !
Historique
0891009752
Copié !
RNA
W891010755
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.