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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MOULINS SUR OUANNE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnageet l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions, abandon de droit ou locations.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MOULINS-SUR-OUANNE (89130)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 891P0891007043

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0891007043

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W891009635

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 891P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W891009635

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun