M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Etudes et realisation de toutes operations non commerciales, interdites aux societes mutualistes, pour premunir et garantir les adherents contre les risques non prevus par la loi sur les assurances
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
891P0891006173
Copié !
Historique
0891006173
Copié !
RNA
W891010050
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.