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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
GROUPEMENT DE PARCELLES EN VUE SOIT D'EN CONFERER L'USAGE A UN TIERS NOTAMMENT PAR BAIL A CONSTRUCTION SOIT D'EN FAIRE APPORT OU D'EN FAIRE LA VANTE A UN CONSTRUCTEUR -- LA CONSTRUCTION L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'OUVRAGES D'INTERET COLLECTIF - LA CESSION EVENTUELLE DE TOUT OU PARTIE DES BIENS DE L'ASSOCIATION A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
@
Commune & Contact
Commune
PANAZOL (87350)#
Identifiants
Identifiant
872P0872010617
Copié !
Historique
0872010617
Copié !
RNA
W872015726
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 872P
Observation : W872015726
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.