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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DAN LE CADRE DE LA COMMUNAUTE CE COMMUNES VIENNE ET MOULIERE DEFENSE DES INTERETS DES USAGERS PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (URBANISME ET VOIRIE) SAUVEGARDE DE l'ENVIRONNEMENT (AIR ENERGIE) ET DES ACTIVITES DE NATUR
@
Commune & Contact
Commune
SEVRES-ANXAUMONT (86800)#
Identifiants
Identifiant
863P0863012050
Copié !
Historique
0863012050
Copié !
RNA
W863010526
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 863P
Observation : W863010526
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.