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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
INFORMATION DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE FROMENTINE LA BARRE DE MONTS. ENGAGER TOUTE ACTION JURIDIQUE DANS LE RESPECT DE TOUT PROJET.
@
Commune & Contact
Commune
BARRE-DE-MONTS (85550)#
Identifiants
Identifiant
853S0853004861
Copié !
Historique
0853004861
Copié !
RNA
W853003398
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : W853003398
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.