M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
REGROUPER LES PROPRIETAIRES, FERMIERS ET METAYERS MENACES PAR DES PROJETS D'EXPROPRIATION
@
Commune & Contact
Commune
OLONNE-SUR-MER (85340)#
Identifiants
Identifiant
853S0853002242
Copié !
Historique
0853002242
Copié !
RNA
W853003559
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : W853003559
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.