Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, FEDERATION DE LA VENDEE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 852P0852007245
L'identifiant historique de l'association : 0852007245
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W852006744
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W852006744
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun