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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MORMAISON

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE, GARDE DES TERRAINS MIS EN COMMUN, PROTECTION ET REPEUPLEMENT DU GIBIER.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MORMAISON (85260)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 852P0852001224

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0852001224

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W852008016

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W852008016

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun