M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mise en place d'un groupement d'employeurs dont l'objet est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail écrit. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupementest constitué dans le cadre de la convention collective des exploitants agricoles de Vaucluse
@
Commune & Contact
Commune
PERTUIS (84120)#
Identifiants
Identifiant
841S0841004912
Copié !
Historique
0841004912
Copié !
RNA
W841007206
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : W841007206
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.