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ASSOCIATION DES PECHEURS PROFESSIONNELS VAROIS POUR UNE CAISSE LOCALE DE GARANTIE INTEMPERIES ET AVARIES DU VAR

Activité

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Projet porté

La caisse a pour objet de servir,ds les conditions prévues par le présent statut et la décision n°501 du 20 avril 1995 de la Section Sociale du FIOM modifiée par la décision n° 501/97 du 1er juillet 1997 du FIOM et n°2/99 du 15 avril 1999 du CNPMEM,des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83430)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 832P0833050174

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0833050174

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W832011353

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W832011353

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun