ASSOCIATION DES RAPATRIES MINEURS AU MOMENT DU RAPATRIEMENT ET DES PUPILLES DE LA NATION

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Defense des droits aux benefices institues par la loi 61 1439 du 26 decembre 1961 et des textes subsequents destines a la reinstallation des francais d afn dans une profession non salariee

@

Commune & Contact

Commune

ALBIAS (82350)

Associations de Albias

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Identifiants

Identifiant
822P0822008134
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Historique
0822008134
Copié !
RNA
W822003812
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 822P

Observation : W822003812

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.