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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'association regroupe en sus des decorations decrites a l'article2 les titulaires des medailles d'honneur attribuees au titre de laduree de carriere, qu'ils soient du secteur prive, agents des col-
@
Commune & Contact
Commune
MONTAUBAN (82000)#
Identifiants
Identifiant
822P0822004023
Copié !
Historique
0822004023
Copié !
RNA
W822003700
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Observation : W822003700
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.