Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 821S0821004409
L'identifiant historique de l'association : 0821004409
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W821001970
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 821S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W821001970
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun