M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Dans le cadre du droit de propriete, representer devant l'administration les interets des proprietaires vises a l'article l.235-4 du code rural, dans l'application du decret n°99-1033 du 3 decembre 1999 definissant les modalites d'application de l'a
@
Commune & Contact
Commune
CASTELSARRASIN (82100)#
Identifiants
Identifiant
821S0821004409
Copié !
Historique
0821004409
Copié !
RNA
W821001970
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 821S
Observation : W821001970
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.