Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ETUDIER ET METTRE EN OEUVRE TOUTES MESURES POUR L'INFORMATION, LA FORMATION, LE PERFECTIONNEMENT ET LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION CONSULAIRE
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 812S204636
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 0
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 204636
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W812009145
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W812009145
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : www