Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Etude de la défense et des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 811P8581
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 0
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 8581
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W811010461
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 811P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W811010461
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : www