M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir soit de l etat du departement de la commune d associationssyndicales ou de particuliers l affermage de lot de peches.
@
Commune & Contact
Commune
FALOISE (80250)#
Identifiants
Identifiant
803S0803000579
Copié !
Historique
0803000579
Copié !
RNA
W803001524
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 803S
Observation : W803001524
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.