M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
REALISER LE TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COMMUNE DE LONGUEAU DE L IMPASSE ANNE MARIE CAPRON SITUEE A LONGUEAU ACTUELLEMENT EN VOIE PRIVEE SUITE A LA CONSTRUCTION DE PAVILLONS INDIVIDUELS EN LOTISSEMENT
@
Commune & Contact
Commune
LONGUEAU (80330)#
Identifiants
Identifiant
802P0802017712
Copié !
Historique
0802017712
Copié !
RNA
W802012571
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 802P
Observation : W802012571
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.